Procuration

  1. Pouvoir donné par quelqu'un à un autre d'agir en son nom.

    Elle [la femme du prince d'Orange] a donné procuration à son mari, pour prendre possession du royaume d'Angleterre [après la déchéance de Jacques II]

    SÉV. 478

    Un homme qui révoque sans aucune raison la procuration qu'il m'a donnée

    FÉN. t. II, p. 33

    Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration

    Code Nap. art. 1993
  2. L'acte qui fait foi de cette délégation.

    J'ai vu M. Revol, qui m'a conseillé de vous envoyer ma procuration pour agir pour ma sûreté

    SÉV. à d'Hérigoyen, 20 juil. 1686
  3. Anciennement. Droit de procuration, frais d'entretien fournis par les curés lors des visites de l'archidiacre.

Étymologie

Prov. procuration ; espagn. procuracion ; ital. procurazione ; du lat. procurationem, de procurare, procurer.

Historique

XIIIe s.

Et por ce parlerons des procureurs et de dex qui sont establi à pledier por autrui, et queles procurations doivent estre fetes

BEAUMANOIR IV, 4

XVe s.

Ceux de Bergerac lui jurerent feauté et hommage [au comte Derby], et le reconnurent à seigneur au nom du roi d'Angleterre, par vertu de la procuration qu'il en portoit

FROISS. I, I, 221

XVIe s.

Le droict de ces visitations appellées procurations

PASQ. Rech. III, p. 225, dans LACURNE

Mots voisins