- Qui peut être soumis à une cotisation.
Ceux qui viendraient s'établir dans les villes franches [de la taille] étant cotisables, pendant dix années, à la taille
BOILISLE Corresp. contrôl. génér. 1687, p. 94
Ceux qui viendraient s'établir dans les villes franches [de la taille] étant cotisables, pendant dix années, à la taille
BOILISLE Corresp. contrôl. génér. 1687, p. 94